Zen Rente Viagère – une assurance pour les vendeurs et les acquéreurs de viagers immobiliers

La caractéristique première du viager est d’être aléatoire : par essence, il comporte l’existence d’un risque (*).

Le viager immobilier est un contrat aléatoire puisque l’on ne connaît pas la date de dénouement du contrat. Le contrat de rente viagère, considéré comme un pari, est régi par les articles 1964 à 1983 du Code Civil.  A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité particulière.

Le contrat de rente viagère immobilière peut se définir comme un accord portant sur l’abandon d’une partie de la propriété d’un bien immobilier moyennant le versement périodique d’une somme (rente) jusqu’à la fin de la vie.

La rente est une somme versée à échéances déterminées par une personne appelée « débirentier » à une autre personne appeléé « crédirentier », en règlement de l’acquisition d’une part de son droit de propriété (généralement la nue-propriété) sur un bien immobilier. L’action de servir cette rente, également appelée arrérage, peut être mensuelle, trimestrielle, plus rarement annuelle. Elle est viagère c’est à dire versée pendant la durée de vie du ou des crédirentier(s). La rente peut être réversible au profit d’un conjoint ou d’une autre personne désignée.

Le bouquet est la partie du prix que le vendeur peut souhaiter recevoir immédiatement, le prix n’étant pas obligatoirement constitué en totalité d’une rente viagère. 

Les risques à contracter un viager immobilier sont réels

L’acquéreur débirentier, méconnait la date à laquelle il s’arrêtera de verser la rente et prend le risque de surpayer le bien en cas de sur-longévité de l’occupant.

Le vendeur crédirentier, peut se trouver à un moment face à un débirentier insolvable. Même s’il peut en théorie avoir un recours juridique dans cette situation (sauf en cas de faillite du débirentier, il faut le savoir), la mise en œuvre est souvent pénible, surtout à un âge où l’on préfèrerait couler des jours tranquilles.

C’est pourquoi C2R propose aux vendeurs et aux acquéreurs de viagers immobiliers une solution spécifique par laquelle un ASSUREUR se substitue à l’acquéreur pour verser la rente viagère au(x) crédirentier(s).

Sécurité, Tranquillité et Sérénité pour les deux parties !

Cette solution ne peut être mise en place qu’avant la signature de l’acte de vente. Pourquoi ? La bonne table à utiliser pour le calcul d’un viager est souvent celle de la FFSA (publiée au journal officiel). Ladite table est incontestable devant un tribunal  et  l’administration fiscale. Si la vente est faite, les chiffres déterminés souvent au doigt mouillé ou avec un barème sans actualisation des flux ou avec une table non conforme au code des assurances, ne coïncideront pas avec ceux des assureurs.  

Comment vérifier que le calcul d’un viager est exacte ? Comment sécuriser une transaction vis-à-vis de l’administration fiscale, d’un juge des tutelles ou curatelles et d’un tribunal de commerce ? Nous vous invitons à visiter le site Areal-Expertise page Évaluations de viagers occupés.

Si vous souhaitez souscrire un contrat en rente viagère, il est impératif  avant de prendre contact avec nous, de vérifier que le calcul du viager est équilibré et ne favorise ni l’acquéreur (débirentier) ni le vendeur  (crédirentier). Nous vous conseillons d’aller sur le site www.areal-expertise.fr sur la page Évaluations de viagers occupés.

(*) A défaut d’aléa la vente en viager est susceptible d’être annulée.

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